Conditions Générales de Service
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les relations entre la Brasserie La Soulacaise et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site internet brasserielasoulacaise.odoo.com. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGS.
1. Objet
Les présentes CGS ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par la Brasserie La Soulacaise, incluant la commande et la livraison de produits (bières, articles dérivés, etc.) disponibles sur le site.
2. Produits
La Brasserie La Soulacaise s’efforce de présenter des descriptions précises et des photos fidèles de ses produits. Cependant, les photos sont non contractuelles. La Brasserie La Soulacaise se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits disponibles sur le site.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés en supplément lors de la commande. La Brasserie La Soulacaise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes et à jour. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGS. La Brasserie La Soulacaise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d’informations erronées fournies par l’utilisateur.
5. Paiement
Les commandes sont payables via les méthodes proposées sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées et les données bancaires des utilisateurs ne sont pas conservées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport. La Brasserie La Soulacaise ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et demander le remboursement des produits non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, sauf en cas d’erreur imputable à la Brasserie La Soulacaise.
8. Garanties et responsabilités
La Brasserie La Soulacaise garantit la conformité des produits vendus sur le site. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits par le client. En cas de produits défectueux, l’utilisateur peut contacter le service client pour une solution appropriée.
9. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de modification et de suppression de ses données, en contactant le service client.
10. Modification des CGS
La Brasserie La Soulacaise se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, et en l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Brasserie La Soulacaise par email à brasserielasoulacaise@gmail.com ou par téléphone au 06 02 29 48 13.